Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Catégories de mentions par association
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Catégories de mentions par association
1. Chaque association ouvre un feuillet du Registre, auquel est réservé le nombre de pages que détermine le formulaire officiel.
2. Pour chaque association, il est procédé à :
a) Une mention initiale.
b) Des mentions complémentaires.
c) Une mention d'extinction.
Art. 8 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.