Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Communication des livres
1. La communication des livres du Registre a lieu dans les locaux administratifs du bureau du Registre.
2. Lorsque le Registre est tenu sur support informatique, la communication des livres consiste en une consultation de l'application informatique conçue à cet effet.
3. La communication des livres a lieu, sauf en cas de refus, immédiatement après la demande ou, si cela n'est pas possible, le jour ouvrable suivant, pendant les heures d'ouverture au public du bureau du Registre.
Art. 34 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.