Article 35. C ertificats

Article 35. C ertificats

1. Les certificats délivrés peuvent être positifs ou négatifs. Les certificats positifs peuvent être littéraux ou par extrait, et porter sur les inscriptions ou sur les documents archivés.

2. Les certificats littéraux reproduisent intégralement les documents ou les inscriptions concernés. Si aucune indication temporelle expresse n'a été faite dans la demande, le certificat inclut uniquement les inscriptions antérieures ou postérieures de deux ans liées à l'inscription concernée ou, à défaut, à la dernière inscription effectuée du même type que celle dont un certificat est sollicité.

3. Les certificats littéraux peuvent être établis à partir d'une photocopie ou de tout autre moyen de reproduction, dûment validé.

4. Les certificats par extrait mentionnent uniquement les données essentielles de l'inscription ou du document archivé, qui sont notamment, sans préjudice que d'autres puissent également y figurer, le type de document ou d'inscription, l'association à laquelle il se rapporte et la date.

5. Les certificats négatifs ne peuvent porter que sur des inscriptions, et la période à laquelle ils se rapportent doit toujours y figurer.

6. Les certificats sont signés par le responsable du Registre.