Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Notification des écritures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Notification des écritures
1. Une fois une écriture effectuée, ce fait est notifié à l'association et à la personne qui l'a demandée, si celle-ci n'a pas agi en qualité de représentant de la première.
2. La notification de l'écriture initiale mentionne le numéro d'enregistrement attribué à l'association.
Art. 32 du Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-registre-associacions/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.