Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

1. Le Registre des associations est l'instrument administratif qui a pour finalité de garantir la publicité des associations qui sont créées et qui agissent en Andorre, conformément à l'article 17 de la Constitution et à l'article 8 de la Loi 20/2023 , du 23 octobre, du texte consolidé qualifiée des associations (la « Loi qualifiée des associations »).

2. Le Registre des associations est régi par la Loi qualifiée des associations, par le présent Règlement, par la réglementation en matière de sport applicable aux entités sportives et par les dispositions en matière d'enregistrement et d'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres d'entités juridiques.