Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Visas, dépenses de rapatriement et autres conditions requises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Visas, dépenses de rapatriement et autres conditions requises
Le travailleur doit être en situation régulière pour entrer légalement dans les États membres de l'espace Schengen et y circuler légalement, ainsi que pour y entrer à nouveau depuis le territoire andorran.
Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.