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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions al Servei d’Immigració a l’empara d’aquest Reglament s’inicia per via telemàtica a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba el 31 de març del 2027.

2. Les autoritzacions lliurades a l’empara d’aquest Reglament són vigents a partir del dia 1 de desembre del 2026 i fins al dia 31 d’agost del 2027.

En vigueur depuis le 27/07/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre… (BOPA 2026-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-10?data=2026-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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