Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définition
Le congé administratif est le droit du fonctionnaire de Police de s'absenter de son poste de travail lorsqu'il y est autorisé, pour une durée et pour des motifs réglementés, de manière rémunérée, non rémunérée ou proportionnellement rémunérée, selon ce que fixe le présent Règlement et pour autant qu'aucune raison de service public justifiée ne s'y oppose.
Art. 3 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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