Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Congé administratif pour participation à des événements sportifs ou culturels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Congé administratif pour participation à des événements sportifs ou culturels
1. Le fonctionnaire de police peut obtenir un congé administratif d'un mois par an au maximum lorsque, en représentation officielle d'Andorre, il doit se préparer à des événements sportifs ou culturels et y participer, à la demande d'une entité culturelle ou d'une fédération sportive et après évaluation par le ministère chargé de la culture ou des sports.
2. Dans la demande préalable adressée au directeur de la Police, la personne intéressée doit joindre toute la documentation relative à l'événement, ainsi qu'un certificat délivré par l'organisme sportif ou culturel attestant sa participation officielle.
Art. 23 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.