Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Congé administratif pour indisposition ou consultation médicale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Congé administratif pour indisposition ou consultation médicale
Le fonctionnaire de Police a le droit d'obtenir des congés administratifs, pour une durée totale qui ne peut excéder quarante heures par an :
a) Pour indisposition.
b) Pour une consultation médicale, une chirurgie ambulatoire mineure ou des examens complémentaires le concernant, ou bien pour assister et accompagner son conjoint ou un membre de sa famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité. Dans le cas prévu au paragraphe b, le fonctionnaire doit informer au préalable son supérieur immédiat, par la voie réglementaire.
Art. 14 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.