Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Congé administratif pour épreuves ou examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Congé administratif pour épreuves ou examens
1. Le fonctionnaire de Police qui, conformément au Règlement de formation du personnel de l'Administration générale en vigueur, suit une formation, a le droit d'obtenir un congé administratif uniquement pour le temps nécessaire pour passer les examens ou les épreuves d'aptitude.
2. La personne intéressée doit joindre à la demande préalable adressée au directeur de la Police le document de convocation à l'épreuve ou à l'examen auquel elle doit se présenter.
Art. 12 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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