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← Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026

Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Tant.

que le règlement organisant la procédure de gestion et d'évaluation des résultats de l'évaluation de la performance n'est pas entré en vigueur, la pondération de ce mérite prévue par le présent Règlement doit être répartie entre les autres mérites faisant l'objet d'une évaluation dans le concours ou le concours sur épreuves en cours.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-acces-promocio-carrera-professional/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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