Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Décret du 20-4-2005 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) ; le Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) ; le Décret du 19-12-2007 portant approbation de la disposition transitoire cinquième du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 ; le Décret du 1-4-2009 portant approbation de la modification du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) ; le Décret du 18-9-2013 portant modification du Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), modifié par les décrets du 19-12-2007 et du 1-4-2009 ; le Décret du 15-7-2015 portant modification du Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), modifié par les décrets du 19-12-2007, du 1-4-2009 et du 18-9-2013 ; le Décret 555/2023 , du 6-12-2023, portant approbation du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police) ; le Décret 72/2024 , du 21-2-2024, portant approbation du Règlement de modification du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), et le Décret 174/2025 , du 14-5-2025 portant approbation du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police).