MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026

Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Emplois professionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Emplois professionnels

1. Dans le cadre général du Corps Police, les emplois professionnels types sont les suivants :

a) Agent

b) Sergent

c) Sergent-chef

d) Inspecteur

e) Inspecteur principal

f) Commissaire

g) Commissaire principal

2. Les emplois professionnels ainsi que les fonctions principales et les activités de base des postes de travail sont précisés dans les descriptions des postes de travail.

3. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) affectés à chaque division, domaine, unité et, le cas échéant, à chaque groupe ou section sont organisés selon les emplois professionnels nécessaires à leur fonctionnement, conformément aux classifications suivantes :

a) Membre en période de formation ou de stage

b) Membre

c) Responsable

d) Chef adjoint

e) Chef

4. Les missions, les fonctions principales et les activités de base des emplois professionnels qui relèvent d'une division, d'un domaine, d'une unité et d'un groupe ou d'une section sont précisées dans le Règlement de la structure organique du Département de Police.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration