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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin o en contradiguin el contingut, i especialment les disposicions del Decret 385/2022 , del 28 de setembre del 2022, pel qual s’aprova el Reglament d’estructura organitzativa, funcionament i règim intern del Consell Regulador Andorrà del Joc.

En vigueur depuis le 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/dd-1?data=2026-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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