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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

D’acord amb el que preveu l’apartat 7 de l’article 23 de la Llei 9/2012 , del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial de les autoritzacions d’immigració temporals i de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d’estiu del 2026 en el sector hoteler, que s’esmenta a l’article 4.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été… (BOPA 2026-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-1?data=2026-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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