MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026

Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. A mpliació excepcional del nombre d’autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10. A mpliació excepcional del nombre d’autoritzacions

En cas que l’abast de les sol·licituds ho justifiqui, es pot decidir ampliar el nombre global d’autoritzacions establertes a l’article 4 fins al límit màxim del 30% d’aquest nombre global d’autoritzacions.

En vigueur depuis le 11/06/2026 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été… (BOPA 2026-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-10?data=2026-06-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration