Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Régime transitoire pour passer de la qualité de non exerçant à celle d'exerçant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Régime transitoire pour passer de la qualité de non exerçant à celle d'exerçant
Pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur du présent Règlement, les auditeurs inscrits au RACA dans la modalité de non exerçant peuvent présenter une demande de passage à celle d'exerçant avec seulement 40 heures annuelles de formation calculées proportionnellement depuis l'entrée en vigueur du Règlement jusqu'à la demande de changement de modalité.
Disposition transitoire troisième du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.