Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 82. Objet des actions d'investigation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82. Objet des actions d'investigation
Les investigations visées à l'article 26 de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre peuvent porter sur certains aspects de l'activité d'audit des comptes ou sur des travaux d'audit concrets, considérés dans leur totalité ou pour des parties spécifiques.
Art. 82 du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.