Article 79. Déroulement des actions

Article 79. Déroulement des actions

L'auditeur des comptes doit mettre à la disposition de la personne chargée de diriger les actions de contrôle, ou lui transmettre, dans le délai fixé dans chaque cas, l'intégralité des documents de travail et, le cas échéant, les livres, les registres, la documentation ou les informations qui, compte tenu de la finalité poursuivie, lui sont demandés, dans le format qu'elle juge approprié. Lorsque les informations se trouvent sur des supports informatiques, les moyens adéquats permettant l'examen et la vérification desdites informations doivent être mis à disposition. Dans les actions de contrôle de l'activité d'audit des comptes, il est considéré qu'il n'existe pas d'autre documentation ou information que celle fournie ou mise à disposition par l'auditeur des comptes conformément à la demande (mise en demeure) de la personne chargée de diriger les actions de contrôle. À cet effet, les documents de travail ou la documentation remis ou transmis doivent être identifiés. Au cours du déroulement des actions de contrôle, il peut être demandé à l'auditeur des comptes soumis aux actions de contrôle de fournir les éclaircissements ou les explications jugés opportuns sur les documents de travail ou les autres documents fournis.