Article 64. Fonctions du superviseur de l'audit des comptes

Article 64. Fonctions du superviseur de l'audit des comptes

Sans préjudice des fonctions prévues par la Loi sur l'audit des comptes et par le présent Règlement, les fonctions principales du superviseur de l'audit des comptes sont les suivantes :

1. Supervision et contrôle : veiller au respect de la réglementation en matière d'audit des comptes et s'assurer que les auditeurs et les sociétés d'audit inscrits au Registre des auditeurs respectent les normes professionnelles et éthiques établies.

2. Registre et autorisations : gérer le Registre des auditeurs des comptes, y compris l'inscription, le renouvellement et la supervision des auditeurs et des sociétés d'audit enregistrés.

3. Contrôle de qualité : effectuer des revues périodiques de qualité portant sur les activités des auditeurs et des sociétés d'audit, afin de garantir leur compétence technique et le respect de leurs obligations.

4. Enquêtes et sanctions : ouvrir et conduire des enquêtes en cas de manquements éventuels à la réglementation applicable, et proposer des sanctions lorsque cela est nécessaire, conformément aux procédures établies.

5. Établissement de rapports : élaborer des rapports périodiques sur les activités de supervision et les mettre à la disposition du ministre chargé des finances et des autres parties intéressées, en application des principes de transparence.

6. Conseil technique : apporter un soutien technique et des conseils au ministère chargé des finances et aux autres organes compétents sur les questions relatives à l'audit des comptes.