Article 59. Devoir de secret professionnel

Article 59. Devoir de secret professionnel

Le devoir de secret prévu à l'article 18 de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre s'applique à toutes les personnes qui ont participé ou collaboré à l'exercice de l'activité d'audit de l'auditeur des comptes, qu'elles fassent partie ou non de son organisation interne, ou qui ont eu connaissance des informations relatives à cette activité. Cette obligation de secret est maintenue même après la radiation du Registre des auditeurs des comptes de l'auditeur des comptes ou de la société d'audit, ainsi que des associés de cette société, ou après la cessation du lien avec les auditeurs des comptes des personnes qui sont intervenues dans la réalisation de l'activité d'audit.