Article 56. Dépendance financière et économique

Article 56. Dépendance financière et économique

L'auditeur des comptes ne peut percevoir d'honoraires pour la prestation de services, tant d'audit que distincts de ceux-ci, pour un montant qui, dans son ensemble, pourrait donner lieu à la création, dans les termes établis à l'article suivant, d'une dépendance financière à l'égard de l'entité auditée. À ces fins, dans le cas des clients d'audit disposant d'auditeurs autorisés conformément à la disposition additionnelle troisième de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, le calcul des honoraires doit être effectué en tenant compte des sociétés du réseau qui participent effectivement aux travaux d'audit. Les trois premières années civiles ou exercices sociaux annuels, à compter du début de l'exercice de l'activité au moyen de son inscription au Registre des auditeurs des comptes, ne sont pas pris en compte aux fins des dispositions du présent article.