Article 54. Entité liée par contrôle ou influence significative

Article 54. Entité liée par contrôle ou influence significative

Aux fins des entités d'intérêt public, sont considérées comme des entités liées par contrôle ou influence significative les entités qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

a) Une entité qui exerce un contrôle direct ou indirect sur le client, si le client est matériel ou revêt une importance relative pour cette entité.

b) Une entité détenant un intérêt financier direct dans le client, si cette entité exerce une influence significative sur le client et que l'intérêt dans le client est matériel pour cette entité.

c) Une entité sur laquelle le client exerce un contrôle direct ou indirect.

d) Une entité dans laquelle le client, ou une entité liée au client selon le paragraphe c ci-dessus, détient un intérêt financier qui lui confère une influence significative sur cette entité et dont l'intérêt est matériel ou revêt une importance relative pour le client et pour son entité liée ( c ).

e) Une entité sous contrôle commun avec le client (une entité sœur ) si l'entité sœur et le client sont matériels ou revêtent une importance relative pour l'entité qui les contrôle. Pour les autres entités, seules sont considérées comme entités liées celles sur lesquelles le client exerce un contrôle direct ou indirect.