Article 53. Importance relative et incidence significative

Article 53. Importance relative et incidence significative

Aux fins du régime d'indépendance, l'importance relative, la matérialité ou l'incidence significative d'une situation, d'un service, d'une relation, d'un intérêt ou d'un montant concerné doit être évaluée en tenant compte des circonstances concomitantes, de son effet possible sur les états financiers faisant l'objet de l'audit et du risque qu'elle puisse compromettre l'indépendance de l'auditeur. Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre ou par le présent Règlement, l'appréciation de l'importance relative, de la matérialité ou de l'incidence significative en matière d'indépendance doit être effectuée conformément au Code IESBA et aux normes internationales d'audit applicables. Lorsque le Code IESBA établit un pourcentage, un seuil ou un critère quantitatif spécifique pour apprécier l'existence d'un intérêt financier, d'une relation, d'un lien ou d'une influence significative en matière d'indépendance, le critère prévu par le Code IESBA en vigueur à tout moment doit être appliqué. À la date d'approbation du présent Règlement, lorsque le Code IESBA utilise le seuil de dix pour cent pour apprécier ces hypothèses, ce pourcentage doit être considéré comme applicable tant qu'il n'est pas modifié ou remplacé par le Code IESBA lui-même.