Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45. Mise à jour des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Mise à jour des données
1. Les auditeurs des comptes individuels, les sociétés d'audit et les personnes autorisées non-résidentes inscrits au Registre sont tenus de maintenir à jour toutes les données enregistrées.
2. Conformément à l'article 12.7 de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, les auditeurs personnes physiques, les sociétés d'audit et les personnes autorisées non-résidentes doivent communiquer au responsable du Registre toute modification de leurs données au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la survenance du changement de leur situation.
Art. 45 du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.