Article 32. Sections du Registre

Article 32. Sections du Registre

Le Registre se divise en trois sections :

1. Section relative aux auditeurs individuels : elle comprend les auditeurs légaux individuels qui ont obtenu l'autorisation d'exercer la profession d'audit légal des comptes en Andorre. Les auditeurs légaux individuels peuvent être inscrits au Registre en qualité de :

a) Exerçant : les auditeurs légaux qui exercent l'activité d'audit légal des comptes en tant que responsables et signataires de rapports d'audit, que ce soit à titre individuel ou au nom d'une société d'audit.

b) Non exerçant : les auditeurs légaux qui n'exercent pas l'activité d'audit légal des comptes en tant que responsables et signataires de rapports d'audit, ou qui n'ont pas constitué le cautionnement ou la garantie et l'assurance de responsabilité civile exigés par la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre.

2. Section relative aux sociétés d'audit : elle comprend les sociétés d'audit qui ont obtenu l'autorisation d'exercer l'audit légal des comptes en Andorre. Les sociétés d'audit peuvent être inscrites au Registre en qualité de :

a) Exerçante : les sociétés qui disposent d'auditeurs ayant la capacité d'effectuer et de signer des rapports d'audit des comptes.

b) Non exerçante : les sociétés inscrites au Registre qui n'exercent pas l'activité d'audit légal des comptes.

3. Section relative aux autorisés non-résidents : elle comprend les auditeurs agréés dans un pays tiers qui ont été autorisés par l'AFA à réaliser des audits des entités visées à la disposition additionnelle troisième de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, soit de manière individuelle, soit au moyen d'une signature conjointe. Les autorisés non-résidents sont uniquement inscrits d'office dans la modalité d'exerçant, limitée aux missions autorisées par l'AFA. Chacune des sections doit être gérée de manière indépendante, et la bonne organisation et l'accessibilité des informations enregistrées doivent être assurées.