Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33. Format du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Format du Registre
1. Le Registre est conservé sous format électronique.
2. Le système d'information du Registre doit assurer, conformément à l'évolution technologique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées. En particulier, il doit garantir le contrôle et la maintenance des droits d'accès et la traçabilité des utilisateurs qui procèdent aux enregistrements et aux annotations, il doit permettre d'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, il ne doit enregistrer aucune inscription s'il en existe d'autres antérieures en attente de validation, et il doit préserver l'intégrité des inscriptions.
3. L'attribution et la modification des autorisations d'accès et de validation relèvent du responsable du Registre, conformément à la politique de droits d'accès, d'autorisations et de sécurité du département responsable des systèmes d'information du Gouvernement. Cette politique doit garantir les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application qui sert à tenir le Registre.
Art. 33 du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-desenvolupament-30-2025-auditoria/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.