Article 11. Intervention conjointe d'auditeurs

Article 11. Intervention conjointe d'auditeurs

1. Lorsque plusieurs auditeurs des comptes n'appartenant pas au même réseau sont nommés pour réaliser une mission d'audit des comptes, le rapport d'audit doit être unique et doit être émis sous la responsabilité de tous, lesquels doivent signer le rapport et sont soumis aux dispositions de la réglementation régissant l'activité d'audit des comptes. Les auditeurs nommés doivent toujours être des auditeurs en exercice habilités à exercer l'activité d'audit dans la Principauté d'Andorre. En cas de divergence quant à l'opinion technique à émettre, chaque auditeur des comptes doit présenter son opinion dans un alinéa distinct du rapport d'audit et doit exposer les motifs de la divergence.

2. Les auditeurs des comptes nommés conjointement ne peuvent pas appartenir au même réseau et doivent se communiquer mutuellement toutes les circonstances susceptibles d'affecter l'indispensable indépendance à l'égard de l'entité auditée exigée par les dispositions de la section troisième de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre. N'est pas considérée comme une intervention conjointe celle effectuée dans les cas de signature additionnelle prévus à l'article 10.2 de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre. Dans les cas visés au présent article, les auditeurs des comptes nommés sont responsables de la garde et de la conservation de l'intégralité des documents de travail correspondant à la mission d'audit.