Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Normativa aplicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Primera. Normativa aplicable
El Consell General es regirà exclusivament per les normes de la Constitució, les d’aquest Reglament i les contingudes en les lleis.
Disposition finale première du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2026.
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