Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire. Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général
Sont abrogés le Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui sont contraires au contenu du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.