Article 83. Explication de vote

Article 83. Explication de vote

Dans le cas des votes publics ordinaires, par appel nominal ou par assentiment, une fois le vote effectué, le résultat annoncé et le point correspondant de l'ordre du jour clos, les groupes parlementaires peuvent expliquer brièvement leur vote. Peut également le faire le conseiller général qui a voté différemment de son groupe parlementaire et, s'ils ne sont pas intervenus dans le débat, les conseillers généraux non inscrits. Le syndic général peut également accorder cette possibilité lorsque, dans un débat subdivisé en plusieurs parties distinctes, l'une d'elles est achevée.