Article 74. Quorum pour l'adoption des décisions

Article 74. Quorum pour l'adoption des décisions

Si, au moment d'un vote ou après la tenue de celui-ci, la moitié des membres du Conseil général n'est pas présente, le syndic général reporte le vote et annonce une heure, au cours de la même séance, pour y procéder. Si, à cette heure, le quorum n'est toujours pas suffisant pour procéder au vote, celui-ci est ajourné à une prochaine séance plénière, mais le débat n'est pas réitéré.