Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 73. Ordenació del debat en les comissions
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Article 73. Ordenació del debat en les comissions
El president de les comissions, en les sessions d’aquestes, té les mateixes facultats d’ordenació del debat que el síndic general.
Art. 73 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2026.
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