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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Présidence provisoire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Présidence provisoire

1. La séance constitutive du Conseil général est présidée par le conseiller général le plus âgé de la Paroisse de Canillo, qui est assisté par le secrétaire général du Conseil général. Le conseiller général le plus jeune fait office de secrétaire.

2. Le conseiller général le plus âgé de la Paroisse de Canillo, en qualité de président provisoire, déclare la séance ouverte et procède immédiatement à l'élection de la Sindicatura, conformément aux dispositions du présent Règlement.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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