Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Entrée en vigueur
Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra (BOPA).
Disposition finale première du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-27/reglament-intern-consell-andorra-estadistica/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.