Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique en date du 23 mars 2018 et le Règlement en date du 4 octobre 2023 portant modification de l'article 2.4 du Règlement intérieur, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur qui s'oppose aux dispositions du présent Règlement, les contredit ou est incompatible avec celles-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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