Article 14. Devoirs des membres du CAE

Article 14. Devoirs des membres du CAE

Les membres du CAE ont les obligations suivantes :

a) Ils doivent exercer leurs fonctions avec diligence, loyauté institutionnelle et dans le respect des principes de la statistique officielle, en contribuant à la finalité consultative du Conseil et au bon fonctionnement des séances et des groupes de travail qui, le cas échéant, sont constitués.

b) Ils doivent assister aux séances auxquelles ils sont convoqués et participer aux délibérations, et ils doivent communiquer, dans les meilleurs délais, toute circonstance d'absence ou d'empêchement temporaire les empêchant d'y assister, afin de permettre, le cas échéant, l'activation de la suppléance.

c) Ils doivent observer la réserve et la confidentialité concernant les informations confidentielles ou non publiques dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux du Conseil, dans les conditions établies à l'article 4.3 du présent Règlement, et ils doivent éviter d'en faire usage à des fins étrangères à l'activité du CAE.

d) Ils doivent agir avec impartialité et indépendance de jugement. En particulier, ils doivent communiquer au président et au secrétaire toute situation d'incompatibilité les concernant et ils doivent s'abstenir de participer aux délibérations et aux votes relatifs à l'affaire correspondante, conformément au régime des suppléances et aux définitions prévus dans le présent Règlement.

e) Ils doivent respecter les indications de la présidence relatives à l'ordre et à la conduite des délibérations et ils doivent entretenir des rapports respectueux avec les autres membres, avec le personnel de soutien et avec les personnes qui, le cas échéant, sont convoquées pour participer aux travaux du Conseil.

f) Ils doivent tenir à jour leurs coordonnées et ils doivent faciliter les communications nécessaires pour convoquer et organiser correctement les séances, ainsi que pour formaliser et mettre à jour, le cas échéant, leur qualité de membre titulaire ou suppléant auprès du Gouvernement.