Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret de l’11-3-2020 d’aprovació del Reglament dels preus públics i dels costos de referència dels serveis socials i sociosanitaris per a persones amb discapacitat, així com les seves modificacions posteriors.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 28/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-20/reglament-preus-publics-cost-referencia/dd-1?data=2026-05-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.