Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Critères de priorisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Critères de priorisation
1. Le Comité établit l'ordre d'accès aux ressources de logement de santé mentale avec accompagnement, conformément aux critères de priorité suivants :
- Degré de vulnérabilité psychosociale.
- Intensité du besoin d'accompagnement en matière de logement.
- Absence d'alternatives de logement.
- Adéquation de la ressource à la situation fonctionnelle de la personne.
Art. 8 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-estableix-requisits-acces-procediment/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.