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← Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026

Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Foyers avec accompagnement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Foyers avec accompagnement

La ressource de foyers avec accompagnement s'adresse aux personnes atteintes d'un trouble mental qui présentent des besoins d'accompagnement plus intensifs, découlant de difficultés fonctionnelles dans les activités de la vie quotidienne ou de leur situation clinique. Ces personnes nécessitent un suivi continu de la part des équipes professionnelles, ainsi qu'un soutien et un accompagnement dans des aspects essentiels de la vie quotidienne. En particulier, sont considérés comme des besoins de supervision , entre autres, ceux relatifs à :

a) L'hygiène personnelle.

b) L'achat d'aliments et le suivi d'un régime alimentaire adéquat.

c) La préparation des repas.

d) Le nettoyage et l'entretien du logement.

e) L'observance du traitement et le lien avec les services sanitaires ou sociaux.

f) La planification des activités de réadaptation et occupationnelles et la participation à celles-ci.

g) La participation à la vie communautaire. L'accès à cette ressource requiert que la personne présente un niveau d'autonomie compatible avec un environnement résidentiel doté d'un accompagnement structuré, ainsi que la capacité de vivre en collectivité avec d'autres personnes usagères.

En vigueur depuis le 14/05/2026 · texte original · Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les… (BOPA 2026-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-estableix-requisits-acces-procediment/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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