Article 9. Normes générales

Article 9. Normes générales

1. Pour pouvoir exercer le service de taxi ou le service de location avec chauffeur, les véhicules doivent disposer de la carte de transport spécifique correspondante, délivrée par le département compétent en matière de transports.

2. La carte de transport peut être physique ou numérique et doit être conforme au formulaire officiel approuvé par le département compétent en matière de transports.

a) La carte doit contenir, au minimum, les mentions suivantes :

• Le numéro de la carte.
• Le numéro de la licence de taxi ou de l'autorisation de location de véhicules avec chauffeur.
• L'identification de la personne physique ou morale titulaire de la licence ou de l'autorisation.
• L'identification des chauffeurs.
• La modalité du service.
• La date de péremption (caducité) de la carte et de la licence.
• L'identification du véhicule associé à la carte.

b) Les cartes peuvent être délivrées sous format électronique ou numérique, avec signature numérique, codes sécurisés de vérification, codes QR ou autres éléments équivalents, afin de permettre la vérification (contrôle) rapide de leur validité et de la catégorie du service.

c) Les chauffeurs doivent porter la carte, sur support physique ou numérique, à bord du véhicule.

d) La carte de transport a la même période de validité que celle correspondant au contrôle technique obligatoire du véhicule.

e) Le département compétent en matière de transports peut établir des signes distinctifs visibles (autocollants, codes QR ou plaques d'identification) permettant de reconnaître de manière immédiate la catégorie du service autorisé et d'en faciliter le contrôle sur la voie publique.

3. Exceptionnellement, en cas de panne du véhicule, un autre véhicule inscrit sur une autre carte de transport peut être utilisé, à condition que les personnes titulaires concernées aient communiqué par écrit au département compétent en matière de transports la période de temps nécessaire pour que le véhicule puisse être réparé. Le département compétent en matière de transports peut demander aux personnes titulaires le justificatif de la communication écrite au département compétent en matière de transports.

4. Le département compétent en matière de transports peut vérifier régulièrement le respect des conditions requises des véhicules en question, sans préjudice des contrôles techniques périodiques établis par la législation en vigueur.