Article 7. Épreuves d'aptitude et de qualification pour obtenir la carte

Article 7. Épreuves d'aptitude et de qualification pour obtenir la carte

1. Pour obtenir la carte de conducteur professionnel, la personne intéressée doit s'inscrire auprès du Gouvernement pour passer les épreuves d'aptitude et de qualification, qui sont organisées, après publication de l'édit correspondant, au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. Le contenu des épreuves d'aptitude et de qualification porte au minimum sur :

a) Des connaissances sur le contenu de la législation en vigueur applicable au service de taxi et au loyer de véhicules avec chauffeur.

b) Des connaissances des techniques de premiers soins et de secourisme.

c) Des connaissances de la mécanique automobile.

d) La connaissance de la langue catalane, avec un niveau minimum équivalent au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

e) La connaissance de la langue castillane, avec un niveau minimum équivalent au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

f) Une connaissance de base d'au moins l'une des langues suivantes : français ou anglais, avec un niveau minimum équivalent à l'A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

g) Des connaissances d'histoire et de géographie d'Andorre.

3. Le décret de convocation fixe le contenu détaillé des épreuves d'aptitude et de qualification, le système d'évaluation et de notation, ainsi que les niveaux minimaux de connaissance des langues et les certificats d'aptitude nécessaires.

4. En outre, le candidat doit fournir des certificats d'aptitude en langue catalane, conformément au niveau requis dans le décret de convocation.

5. Si le candidat fournit des certificats d'aptitude des formations indiquées dans le décret de convocation pour les points b, c et d ci-dessus, ou pour l'un d'entre eux, il ne doit réussir que l'épreuve des points a et e et de ceux pour lesquels il n'a pas pu fournir de certificat d'aptitude.

6. Après examen des certificats fournis, le département compétent en matière de transports se réserve le droit d'admettre ces documents.

7. Le département compétent en matière de transports peut imposer aux conducteurs professionnels l'obligation de suivre une formation continue afin de garantir la mise à jour permanente des connaissances et le maintien des normes de qualité, de sécurité et de professionnalisme exigibles pour l'exercice de l'activité.

8. Le Gouvernement peut développer par voie réglementaire tant la formation initiale nécessaire pour se présenter aux épreuves d'aptitude et de qualification requises pour obtenir la carte professionnelle que la formation continue nécessaire à son maintien. Ces formations peuvent être dispensées directement par l'Administration compétente ou au moyen de conventions de collaboration avec des associations professionnelles de chauffeurs de taxi, des associations professionnelles du secteur du transport ou des centres de formation dûment agréés.