Article 6. Carte de conducteur professionnel

Article 6. Carte de conducteur professionnel

1. Les personnes physiques qui souhaitent exercer en tant que conducteurs du service de taxi ou de loyer de véhicules avec chauffeur doivent obtenir la carte de conducteur professionnel délivrée par le département compétent en matière de transports. Pour l'obtention de cette carte, elles doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être titulaire du congé de conduire de la catégorie exigée par le Code de la route en vigueur.

b) Avoir réussi les épreuves d'aptitude et de qualification prévues à l'article 7 du présent Règlement.

c) Présenter le certificat médical officiel spécial attestant que les examens médicaux ont été réussis.

d) Résider de façon permanente dans la Principauté d'Andorre conformément à la législation en vigueur ou disposer d'un congé de travail en vigueur.

2. La carte de conducteur professionnel est régie par les caractéristiques et conditions de validité suivantes :

a) Sa validité et sa péremption (caducité) coïncident avec celles du congé de conduire requis.

b) Pour maintenir la validité de la carte, le titulaire doit remplir les points suivants :

• Être inscrit et exercer en tant que conducteur sur une carte de transport.
• Disposer à tout moment du congé de conduire en vigueur et du certificat médical officiel spécial à jour.
• Ne pas interrompre l'activité de conducteur pendant une période supérieure à trois (3) ans.
• Justifier les formations continues qui sont déterminées par voie réglementaire.

c) Si un conducteur n'exerce pas en tant que tel pendant une période de trois (3) ans de façon ininterrompue, il doit se présenter de nouveau aux épreuves d'aptitude et de qualification organisées par le département compétent en matière de transports.