Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60. Tarifs et prix du service de TD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60. Tarifs et prix du service de TD
1. Le prix du service de TD est convenu librement entre le professionnel du taxi et l'usager. Toutefois, le Gouvernement, sur proposition du département compétent en matière de transports, peut fixer et réviser les tarifs, les zones tarifaires et les suppléments du service.
2. Le régime tarifaire est composé de deux (2) éléments, à savoir le kilométrage parcouru et l'heure d'attente. Le tarif kilométrique peut être déterminé en fonction de l'horaire, du jour et de la zone de prestation du service.
Art. 60 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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