Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Conditions d'exercice de l'activité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Conditions d'exercice de l'activité
Pour pouvoir exercer en tant que chauffeur de taxi ou en tant qu'entreprise de location de véhicules avec chauffeur, les personnes physiques ou morales doivent remplir les conditions personnelles d'honorabilité établies dans la Loi sur les transports routiers en vigueur, à condition qu'elles réunissent, en outre, les conditions requises exigées par le présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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