Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50. Régime tarifaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Régime tarifaire
1. Le régime tarifaire par taximètre est constitué de trois (3) composantes :
a) Prise en charge.
b) Temps d'attente.
c) Kilométrage parcouru.
2. D'une part, le tarif de prise en charge et le tarif de temps d'attente sont fixes, indépendamment du lieu et de la période de la journée.
3. D'autre part, le tarif kilométrique est déterminé selon l'horaire, le jour et la zone de prestation du service.
4. Sur proposition du département compétent en matière de transports, le Gouvernement révise, par décret, et approuve les tarifs, les zones tarifaires, les suppléments et les jours fériés du service ainsi que les autres données que le département compétent en matière de transports juge opportunes.
Art. 50 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.