Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Types de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Types de services
1. Les services de taxi sont classés selon les modalités établies dans la réglementation en vigueur en matière de transports routiers.
2. Les services de location de véhicules sont classés conformément aux dispositions du titre VIII de la réglementation en vigueur en matière de transports routiers.
Art. 4 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-servei-taxi-servei-lloguer/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.