Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48. Règles de préférence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Règles de préférence
Lorsque plusieurs personnes sollicitent en même temps le véhicule du service de TOI qui circule en situation libre, le chauffeur doit appliquer les règles de préférence suivantes :
a) Les malades, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
b) Les personnes situées sur le trottoir correspondant au sens de circulation du véhicule.
c) Les personnes accompagnées d'enfants et les femmes enceintes.
Art. 48 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-servei-taxi-servei-lloguer/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.