Article 47. Droits et devoirs du chauffeur dans le service TOI

Article 47. Droits et devoirs du chauffeur dans le service TOI

1. Outre les obligations établies à l'article 38 du présent Règlement, dans le service de TOI, le chauffeur doit, en outre, respecter les règles suivantes :

a) Il doit se soumettre à un tour d'attente rigoureux par ordre d'arrivée au point de stationnement.

b) S'il circule, il doit arrêter le véhicule le plus près possible d'un point d'arrêt et doit faciliter l'accès au taxi à l'usager, en veillant à ne pas gêner la circulation des autres véhicules.

c) Il ne doit pas mettre en marche l'appareil taximètre avant que l'usager n'ait indiqué la destination du trajet et que le véhicule ne commence le parcours.

d) Il doit arrêter le taximètre chaque fois que l'arrêt du véhicule n'est pas imputable à l'usager ou au régime normal de réglementation de la circulation.

e) Il doit arrêter le taximètre à l'arrivée à la destination du trajet et doit remettre à l'usager le ticket du montant affiché par le taximètre au moment de la fin du parcours.

f) Il doit s'arrêter à la fin du trajet à l'endroit le plus proche possible du point de destination.

g) Le véhicule de TOI spécialisé en taxi adapté aux personnes en situation de handicap doit donner la préférence d'utilisation à ces personnes.

h) Lorsque le véhicule de TOI spécialisé en taxi adapté aux personnes en situation de handicap ne peut pas fournir le service à ces personnes, à la demande de l'usager, le service doit être fourni par le véhicule de TOI.

i) Pendant la prestation du service de TOI, le chauffeur ne peut pas prendre un autre usager lorsqu'il circule avec un autre usager.

j) Lorsque le chauffeur circule avec des personnes qui ne sont pas usagers du service, le véhicule doit circuler comme s'il était hors service. Dans ce cas, le chauffeur ne peut prendre aucun usager.

k) Chaque fois que le véhicule de TOI est libre, lorsque le chauffeur est sollicité en personne ou par téléphone pour fournir un service, il ne peut le refuser sans motif justifié.